Pour Information :


  • L'avocat et son client établissent de façon claire et exhaustive, par une convention d'honoraires, les prestations à réaliser et le mode de calcul des honoraires retenus.
  • Les honoraires sont calculés forfaitairement ou au taux horaire.
  • Les honoraires indiqués ci-dessous sont tous TTC (TVA à 19,6%).
  • En matière de droit routier une facturation forfaitaire est proposée :
  • Contentieux Pénal
  • Contestation des contraventions et défense devant la juridiction de proximité et le tribunal de police : 598 € TTC.
  • Défense devant le Tribunal Correctionnel en cas de délit routier : à partir de 897 €TTC.
  • Contentieux Administratif
  • Recours devant le Tribunal Administratif contre l'invalidation du permis de conduire, forfait : 1136,20 € TTC
  • Aux honoraires convenus s'ajoutent les frais de déplacement éventuels.